Comme nous vous en avions tenus informés, une Réunion Paritaire Nationale s'est tenue entre l'UCANSS et les fédérations syndicales le 15 février dernier. Nous avions diffusé le compte-rendu CFTC de cette réunion. Vous trouverez ci-dessous celui de l'UCANSS tel qu'envoyé aux Directions des Organismes.

UCANSS

REUNION PARITAIRE DE NEGOCIATION

DU 15 FEVRIER 2011

Le Président du Comex, conformément à l’engagement pris le 8 février, a fait part aux membres du Comex réunis le 9 février 2011 du rejet unanime de la part des organisations syndicales de la proposition de l’employeur d’une mesure d’augmentation générale au travers d’une modification de la structure dans le temps de la rémunération annuelle en ramenant le nombre de versements mensuels de 14 à 13.

Cette mesure ne pouvant être mise en oeuvre par la voie d’un acte unilatéral, le Comex a pris acte de cette position et a recherché dans le cadre de la poursuite du dialogue social, une nouvelle proposition de mesure de portée générale, articulée à un  GVT cible, dans le souci réaffirmé d’un équilibre entre mesures collectives et mesures individuelles.

La proposition faite par l’employeur ce jour aux organisations syndicales, s’inscrit dans le contexte propre à l’année 2011 et prend la forme d’une mesure collective pérenne.

Elle pourrait se traduire par une augmentation annuelle brute par exemple, de :

• 404 € pour les niveaux 1 à 3,
• 303 € pour les niveaux 4 à 5 B,
• 202 € pour les niveaux 6 à 9.

Le pourcentage d’augmentation varie entre + 0,3% pour les plus hauts salaires et + 2,1% pour les plus faibles niveaux de rémunération.

A titre d’exemple, cette mesure représente :

• 2% d’augmentation pour un niveau 2 coefficient d’entrée et 1,8%  pour un niveau 2 coefficient moyen développé,
• 1,9% d’augmentation pour un niveau 3 coefficient d’entrée et  1,5% pour un niveau 3 coefficient moyen développé,
• 1,1% d’augmentation pour un niveau 5 B coefficient d’entrée et 0,8% pour un niveau 5 B coefficient moyen développé.

De manière opérationnelle, des points seraient ajoutés aux coefficients de qualification. Les primes assises sur les coefficients de qualification s’en trouveraient automatiquement augmentées (primes de guichet et de résultats).

En complément de cette mesure, l’employeur a proposé une extension des plages salariales.

Enfin, il a été indiqué que la majoration des coefficients de qualification serait assortie d’une augmentation corrélative des niveaux de rémunération garantis pour les agents de niveau 1 à 5  A (1 E à 4 E pour les établissements et jusqu’au niveau II B de la grille informatique) par le protocole du 31.12.2008.

Après une suspension de séance, la fédération CGT s’est retirée de la négociation qui s’est poursuivie avec les quatre autres fédérations syndicales (CFTC, CFDT, CGC et FO).

Les positions de chacune des fédérations se sont précisées.

Celles ci soutiendraient une augmentation forfaitaire unique de six points pour l’ensemble des grilles de classification quand l’employeur à ce stade de la négociation propose 4 points.

Si l’employeur ne s’est pas montré fermé à l’attribution d’une mesure forfaitaire avec un nombre de points identique pour l’ensemble des bénéficiaires, la négociation se poursuivra sur le niveau de cette mesure.

Les partenaires sociaux se rencontreront le 1er mars prochain.