Le 2 octobre 2012, le SNADEOS CFTC a pris part à la présentation, aux 5 organisations syndicales dans le cadre de la concertation ouverte par Madame Annick MOREL, des nouvelles modalités de formation proposées par les groupes de travail créés dans le cadre du rapport MOREL.

Les axes de la rénovation des conditions d’accès à la fonction ADD ont principalement été présentés par son Responsable de projet.

Cette réunion constructive, à laquelle le SNADEOS participait avec deux représentants du Régime Général et du RSI, a permis de constater des points très positifs tout en réservant quelques sujets de réflexion ultérieure (dès le 10/10/12) qui nécessiteront des rencontres multilatérales et bilatérales d’approfondissement avec les organisations syndicales nationales.

I - Les points positifs sont importants :

La qualité des recrutements des dirigeants et futurs dirigeants est reconnue et constitue le point d’ancrage de la réflexion.

Le principe EN3S qualifiant les Agents de direction du Régime Général, du RSI, de la MSA, dans un cadre institutionnel propre et préservant les spécificités des métiers de la Sécurité Sociale est réaffirmé. Le concours interne serait rénové au niveau des conditions d’accès (ouverture plus grande aux candidats internes et création d’une « 3^ème voie » pour 5 % des places à définir). De plus, la formation à la préparation interne UCANSS/SFR pourrait être davantage aidée par l’Institution tant vis-à-vis des Organismes actuels et des candidats que de leurs conditions de travail (e-learning, autorisation d’absence…)

Pour la promotion interne, le CESDIR serait renforcé dans son contenu, sa durée et l’obtention donnerait lieu à inscription de droit sur la liste d’aptitude des Agents de Direction pendant 6 ans comme le concours EN3S. Il pourrait aussi intégrer des options comptables (CESCAF) et informatiques qui resteraient accessibles aux lauréats de l’EN3S n’ayant pas ces options.

Madame MOREL, suite aux interrogations de la séance précédente, souligne que le calendrier d’application de la Liste d’Aptitude nouvelle formule s’appliquera à compter de la Liste d’Aptitude 2015 instruite en 2014, à partir de décrets publiés au printemps 2013, pour permettre une meilleure connaissance de la réforme dans son ensemble. Ce nouveau calendrier étendu était nécessaire et une communication active sur la réforme et la valorisation des nouvelles règles a été vivement souhaitée en 2013.

Après les deux séances de travail du 17 septembre 2012 (portant sur les règles d’admission et d’inscription à la Liste d’Aptitude) et cette séance, les réunions multilatérales du 10 octobre et bilatérales avec chaque Organisation Syndicale Nationale doivent, selon le SNADEOS, permettre de conforter ces points et de solutionner les interrogations actuellement constatées.

II – Les difficultés restant à débattre concernent la Liste d’Aptitude et quelques aspects de formation

La Liste d’Aptitude doit elle comprendre une liste unique Agents de Direction sans connaître de segmentation allant du nouveau candidat inscrit en première année sur la Liste à l’Agent de Direction actuellement relevant d’AD1 

Quelle serait la spécificité des Agents Comptables actuellement cadres dirigeants et des Directeurs Adjoints et Sous Directeurs disposant déjà d’une délégation importante ?

Quels seraient exactement les critères de classement des Directeurs en catégories D1 et D2 dans les deux catégories nouvelles, et notamment la première, au-delà des Directeurs de catégorie A et des Directeurs délégués et de réseaux des Caisses Nationales, ce qui est légitime.

La définition par le COMEX et les Caisses Nationales de catégories supplémentaires ouvre des conséquences conventionnelles qui devront être négociées avec les OSN dans le cadre d’une nouvelle CCNT des Agents de Direction.

A propos de la formation des Agents de Direction :

• Les conditions d’accès à la « 3^ème voie » de l’EN3S doivent être définies (5 % des candidats proposés) en termes de connaissances, parcours et origine.

• Les conditions d’ancienneté d’accès au CESDIR rénové doivent permettre une légitime reconnaissance de l’expérience professionnelle institutionnelle (6 ans ou 8 ans) et hors Institution.

• Le financement proposé par l’Institution des centres de préparation (IPAG, IEP) les plus performants et l’introduction des réseaux de formation institutionnels est à confirmer à partir de critères définis.

• La prise en charge durant plusieurs mois des candidats à la préparation EN3S et CESDIR doit être confirmée ainsi que la possibilité pour l’EN3S de recenser les postes à la sortie.

Voici les points principaux de satisfaction, de réflexion et d’inquiétude sur lesquels vos réactions sont les bienvenues.

Les représentants SNADEOS CFTC.