Le SNADEOS-CFTC était représenté par Hervé FRANÇOIS. Était également présent Claude LAROCHE pour le RSI CFTC.

Tout d’abord des questions de calendrier ont été arrêtées entre les différents partenaires : organisation de 6 réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale (en prenant en compte également les régimes particuliers comme la MSA et le RSI).

Pour le SNADEOS-CFTC, elle se tiendra le 23 octobre 2012 de 11 h à 13 h à l’IGAS. Réunion multilatérale finale le 16 novembre 2012 de 13 h 30 à 16 h 30 à l’UCANSS. Réunion avec les Associations le 9 novembre 2012.

NB : A cette occasion, il a été quasiment confirmé que la liste d’aptitude 2014 sera établie avec le dispositif actuel, et ce n’est qu’à compter de 2015 que les nouvelles modalités seront applicables.

Ensuite un échange libre a eu lieu entre les différents partenaires sociaux, Annick MOREL et les représentants de la Direction de la Sécurité Sociale et des Caisses Nationales.

Ont été plus particulièrement évoqués les points suivants :

La place des Organisations Syndicales dans le dispositif.

L’absence dans le Comité d’Évaluation étant critiquée, la réponse apportée a été la suivante :

Nous nous situons dans un nouveau dispositif. Les représentants des agents de direction seront présents dans la Commission de la liste d’aptitude pour apporter un certain nombre de garanties.

Pour ce qui est de l’évaluation proprement dite (Comité d’Évaluation), l’élément nouveau est l’intervention d’un centre d’évaluation extérieur qui portera un regard sur chaque candidat. Cela devrait éliminer l’arbitraire et dans nombre de cas, il y aura des regards croisés : MNC (tutelle), employeur (directeur) et appréciation du centre d’évaluation.

Il ressort de l’échange que les organisations syndicales restent réservées sur leur absence dans une partie du dispositif ne leur permettant pas d’apporter des garanties minimum.

Pour sortir de ce dilemme, le représentant du SNADEOS a proposé qu’à la fin de chaque campagne d’inscription ait lieu une rencontre de bilan entre les organisations syndicales et les responsables du dispositif. Comme cela existe pour le Comité des Carrières.

Cette proposition a semblé être reçue favorablement par Annick MOREL. Il conviendra d’en voir les modalités de mise en œuvre.

Concernant la Liste 1 (ensemble des postulants aux fonctions d’agent de direction hors directeur)

Un certain nombre de participants ont fait ressortir que le double accès, EN3S d’une part, CESDIR d’autre part, comportait un délai trop long (15 ans) pour les cadres demandant leur inscription.

Un autre point évoqué est relatif aux possibilités de recours des candidats non inscrits, la difficulté portant sur le rôle respectif de la Commission de la Liste d’Aptitude où siègent les représentants des agents de direction et du Comité d’Évaluation où ils ne siègent pas.

Il a été demandé que les représentants des agents de direction connaissent les critères d’évaluation qui seront utilisés par le centre d’évaluation.

C’est un point qui pourrait être ré-évoqué notamment en bilatérale.

Par rapport aux conditions d’inscription et aux différents accès aux 3 futures listes (L1 : agents de direction – L2 : directeurs – L3 : postes de direction «à ampleur particulière»)

Annick MOREL a indiqué que ces 3 listes correspondaient a des moments clés de la carrière d’agent de direction :

• la liste 1 permettant la qualification pour devenir agent de direction,

• la liste 2 la capacité à être directeur,

• la liste 3 supposant une capacité managériale spécifique pour des postes particuliers.

La question reste posée de conserver une L1 unique ou de la scinder en deux sous-listes comprenant pour l’une des agents sans expérience d’agent de direction, et pour l’autre ceux ayant une expérience plus importante.

Cette hypothèse semble ne pas devoir être retenue par Annick MOREL. Cette dernière a ajouté qu’un élément important devrait intervenir, à savoir une pesée des emplois qui devrait avoir des conséquences conventionnelles qui seront à négocier en aval.

En conclusion il ressort que les différentes bilatérales qui vont se tenir, permettront à chaque organisation syndicale de définir son positionnement sachant qu’un apport respectif d’information entre les deux parties devra avoir lieu. Dans ce cadre devrait être traitée la problématique particulière des agents comptables ainsi que celle de l’ancienneté requise pour accéder aux listes.

Le représentant du SNADEOS CFTC.