Écrit par
snadeos. Posté le Jeudi 25 octobre 2012 @ 10:26:33 par snadeos
Dans
le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2013,
Mme Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches-du-Rhône et membre du groupe
communiste républicain et citoyen, et rapporteure pour la branche famille
a organisé une table ronde au Sénat, réunissant les représentants
syndicaux des salariés des caisses d'allocations familiales, le 18
octobre 2012.
Le
SNADEOS-CFTC était représenté par son vice président cadres,
JP.Moreau.
Les
représentants des organisations syndicales présentes ont
tout d'abord remercié Mme Pasquet de son initiative et ont déterminé ensemble
les questions essentielles à aborder :
- la
situation des CAF
- la
départementalisation et ses impacts
- la
COG 2013-2016 (propositions, résultats attendus)
Situation
des CAF.
Le
SNADEOS et la majorité des interlocuteurs n'ont pu que
confirmer la détérioration
de la situation des CAF, depuis de nombreuses années, due en
particulier à la politique
d'abaissement des effectifs en inadéquation face à la montée en
charge des demandes de prestations (tous
les publics allocataires étant touchés
par les effets de la crise).
Les
"solutions et méthodes" apportés pour pallier à ces
dysfonctionnements sont
tout à fait contestables. Pour rappel, les heures supplémentaires
qui sont
effectuées régulièrement,
le recours aux CDD et
à l'embauche d'intérimaires, les fermetures d'accueil (jusqu'à 2
semaines par mois dans certaines CAF), les courriers en attente de
traitement (150 000 courriers de retard en CAF 93), les glissements
de production d'une CAF à l'autre, les prises de rendez vous
téléphonique en
lieu et place des
modes d'accueil physique.
Le
récent baromètre social institutionnel, produit par l'UCANSS,
témoigne de ces
phénomènes, et il donc demandé :
-
l'embauche des CDD en place, permettant ainsi un renforcement des
effectifs
-
des actions de formations portant sur une législation en continuelle
évolution
-
une reconnaissance des personnels
par des politiques de rémunération volontaristes
-
des moyens plus conséquents dans les services de production plutôt
que dans ceux d'analyse de processus
Départementalisation
des CAF
Plusieurs
constats sont faits par les participants, notamment les différences
pouvant intervenir suivant la situation géographique des organismes
et les populations accueillies.
A titre d'exemple, les CAF de
l’Ardèche (2) n'ont pas les mêmes problématiques et
n'accueillent pas le même public que les CAF du Nord (8), dont la
départementalisation aboutit à la création de la plus grosse CAF
de France !
Aucun
moyen n'a été donné pour mener à bien cette mutualisation, pire
encore, les primes des personnels en place dans le cadre des fusions
sont encore en suspens depuis 11 mois.
Comme
cela a été évoqué maintes fois, il apparaît évident que
tous les agents des CAF concernées sont éligibles à cette prime
(200€ !)
En
conséquence, une pause est demandée ainsi qu'une demande de bilan
souhaitée dans le cadre
de la départementalisation de la branche famille.
COG
2013-2016
Les
revendications
exposées sur ce
point concernent :
- un
équilibre à engager engagé entre les charges et les moyens
- des
budgets honorés dans leur totalité (les CAF n’exécutent leur
budget qu'autour de 97/98%)
- des
fusions et mutualisations d'organismes qui fassent l'objet d'une
objectivité constructive.
Nous
félicitant tant de la démarche engagée que de la qualité des
échanges, nous sommes informés que ce rapport sera présenté par
Mme la sénatrice, lors d'une séance du Sénat programmée le7
novembre 2012.
Le
représentant du SNADEOS CFTC.