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Mission Morel : réunion de concertation du 14 décembre 2012.

Écrit par snadeos. Posté le Jeudi 20 décembre 2012 @ 09:20:31 par snadeos

Mme Annick MOREL, entourée de représentants de la Direction de la Sécurité Sociale, des Caisses Nationales et de l’UCANSS, a reçu les organisations syndicales nationales vendredi 14 décembre pour cette dernière séance de concertation.

En début de réunion, a été lue lue la déclaration préalable signée par 3 organisations syndicales nationales le 6 décembre à Paris, le SNFOCOS, le SNADEOS CFTC et le SNPDOS CFDT.



Dans sa réponse, Mme MOREL a rappelé l’historique de la démarche de concertation qui a commencé avec les OS en 2011 et la réouverture de celle-ci à partir d’octobre 2012. Elle a précisé que l’ouverture des négociations conventionnelles ne relevait pas de sa mission mais qu’elle avait, après la rencontre du 16 novembre avec les OS d’agents de direction, « plusieurs nouvelles propositions à formuler ce jour ».

1ère proposition : le fonctionnement de la Commission de la liste d’aptitude

Mme MOREL a affirmé que la place des OS en tant que membre de la Commission ayant droit de vote et accès aux dossiers est actée et que chacun en reconnaît l’opportunité. (Elle a précisé que le rôle de médiation a toujours été assuré avec discrétion par les OS). Toutefois, les OS ne sont plus rapporteurs et leur rôle est défini en séance comme membre délibératif avec possibilité de demander des justifications aux rapporteurs.

2ème proposition : la prise en compte de la spécificité des agents comptables

En fonction des responsabilités particulières et de la nomination par la Direction nationale après passage en Comité des carrières, Mme MOREL propose d’ajouter dans la réforme que la nomination comme agent comptable donne un avantage de carrière de 2 années au titre des conditions d’ancienneté requise pour pouvoir prétendre aux listes d’aptitude de Directeur.

3ème proposition : les conditions d’appréciation de la mobilité des cadres pour l’accès à la fonction de Direction

L’accès à la fonction de Direction se fera dorénavant par le CESDIR rénové de l’EN3S et les conditions d’ancienneté ont été ainsi redéfinies en séance : 15 ans d’activités professionnelles dont 5 ans dans l’Institution Sécurité Sociale et 6 ans d’activités managériales. Ces conditions seront appréciées par les membres de la Liste d’aptitude dans le cadre d’un examen individuel du parcours et des fonctions assumées.

4ème proposition : l’appréciation de la mobilité pour les organismes multi branches

Il doit être rappelé que la mobilité inter branches est une condition obligatoire dans la nouvelle réforme pour l’inscription à la liste d’aptitude des Directeurs d’organismes importants ou à finalité stratégique dite L1.

Cette mobilité inter branches est une condition de réduction d’ancienneté et donc d’accélération d’inscription pour les candidatures aux postes de Directeurs d’organisme dite L2.

Les organismes inter branches ont été présentés ainsi en séance : CARSAT, CGSS et CPSS, ainsi que MSA et RSI.

L’appréciation de la mobilité inter branches pour les candidats issus de ces organismes serait réalisée par la Commission de la Liste d’aptitude à partir des critères suivants :

  • Avoir exercé dans 2 branches d’un de ces organismes (ex : retraite, risques professionnels, maladie, RH, agence comptable) ou avoir exercé dans 2 organismes différents de ces institutions.

En séance, les représentants du SNADEOS CFTC ont apprécié favorablement les évolutions sur le rôle des OS d’agents de direction au regard du fonctionnement de la Liste d’aptitude, notamment le rétablissement du droit de vote en demandant que les modalités d’accès aux dossiers soient davantage précisées.

De même, la situation des Agents comptables, dont le SNADEOS CFTC a rappelé qu’ils étaient reconnus cadres dirigeants, est une avancée. La question reste soulevée pour les Directeurs adjoints de niveau 3 ayant délégation générale au sein de leur organisme.

La nécessité de débuter rapidement des négociations conventionnelles sur la classification des agents de direction afin de déterminer les incidences conventionnelles de cette réforme réglementaire et de tenir compte du futur classement des caisses a été soulignée en séance.

Le SNADEOS CFTC a rappelé qu’il s’agissait de 3 conventions collectives d’agents de direction à adapter (RSI, MSA et RG).En effet, la réforme de la liste d’aptitude proposée par Mme MOREL devrait rentrer en application en 2014 pour la liste d’aptitude 2015 et plusieurs dispositions et assouplissements proposés (ex : rémunération des élèves du nouveau CESDIR par l’EN3S) doivent trouver des solutions conventionnelles.

En revanche, la proposition de création de deux listes d’aptitude d’agents de direction n’a pas fait l’objet d’avis favorable en séance mais la grille de transposition des situations actuelles a été réexaminée.

En conclusion, les OS signataires ou non de la déclaration préalable ont prévu de se revoir en inter syndicale pour réexaminer ces différentes nouvelles propositions de Mme MOREL et lui apporter une réponse ainsi qu’au Ministère.

 

Le représentant du SNADEOS CFTC.




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