Une semaine surprenante et une démarche trop rapide de négociation salariale

La séance du 7 juillet, réunissant au départ toutes les organisations syndicales nationales, se tenait après celle du 30 juin 2015 durant laquelle l’employeur UCANSS avait remis en fin de réunion un projet de protocole d’accord prévoyant deux catégories de dispositions aux finalités bien distinctes:

• Une mesure générale d’augmentation des coefficients de tous les agents de 0.65% INITIALEMENT AU 1^ER AOUT, que la CFTC avait contribué à faire avancer au 1^er mai 2015 en fin de séance

• De nouvelles rédactions conventionnelles de l’article 23 de la Convention Collective Nationale des employés et cadres sur les primes d’ accueil et la création d’un article 23 bis sur la prime de téléphone

Nous apprenions également oralement le 30 juin que ce projet de protocole, mélangeant une mesure générale et des mesures conventionnelles liées uniquement à l’accueil physique et téléphonique, se situait dans le respect du cadre du nouveau taux de RMPP 2015 ET 2016 fixé à 1.70% (revenant donc rétroactivement pour 2015 sur les 2.1 de certaines COG puis 1.95 évoqués en décembre 2014 dans la lettre de cadrage 2014-2015).

Face à ce paquet conventionnel susceptible d’agrément rapide par les Ministères si les 2 textes étaient signés dans le même protocole en juillet (dixit l’UCANSS), les Organisations Syndicales Nationales avaient toutes demandé le 23 juin au Directeur de l’UCANSS de transmettre au COMEX une demande de dissociation des 2 textes DANS DEUX PROTOCOLES.

Notre but au SNADEOS CFTC était double:

1. permettre le temps de négociation plus court d’ une mesure salariale générale certes très faible et ne faisant pas évoluer la valeur du point (donc de mise en œuvre difficile et peu lisible ) MAIS QUI CETTE FOIS COMPRENAIT LES AGENTS DE DIRECTION ET CADRES SUPERIEURS, rompant très partiellement avec d’autres attitudes symboliques voire dogmatiques de baisse au moins relative des salaires de ces catégories, que nous ne pouvons accepter

2. donner un temps de négociation suffisant et respectueux des partenaires sociaux pour conclure des mesures conventionnelles d’évolution nécessaire des primes de guichet, d'itinérance et de téléphone avec un socle clair inter-branches

En début de séance du 7 Juillet, la déception fut grande (plus que la surprise) d’entendre le Directeur de l’ UCANSS nous énoncer que le COMEX avait refusé de faire évoluer son mandat de négociation et de dissocier les 2 textes. La date d’effet de la mesure salariale 2015 était bien avancée au 1er mai et quelques évolutions de détail restaient possibles sur les primes.

Dès lors, les Organisations Syndicales CGT quittèrent la séance et après une suspension de séance proposée par la CFTC, nous avons annoncé au Directeur de l’ UCANSS la décision de saisir le Président du COMEX pour demander la dissociation des deux textes, dans le respect d’un souhait unanimement émis.

Le directeur de l'UCANSS annonça alors l’envoi d’un constat de désaccord par l’UCANSS (un dénouement vraiment très rapide).

Les réflexions du SNADEOS CFTC

Pour réussir et surtout faire aboutir une négociation, il faut être deux à le vouloir et surtout à être prêt à des compromis dans un intérêt partagé des mandats respectifs.

Si l’intérêt du COMEX et de l’État de trouver un cadre permettant de cesser de perdre les contentieux article 23 devant les cours d’ appels (largement perdus par les caisses d’ ailleurs) peut apparaître clairement, celui des salariés suppose un temps suffisant et un contenu de négociation permettant un véritable dialogue social équilibré, par ailleurs souhaité par le Ministre du Travail. C’est notre exigence EGALEMENT.

Plusieurs questions sont posées par le SNADEOS CFTC:

Les 0.65%, restant insuffisants et d’ une lisibilité difficile, présentaient le seul intérêt de rompre (durablement espérons nous) avec la politique trop fréquente depuis quelques années d’exclusion des différentes catégories de cadres supérieurs et de direction de toute mesure salariale . Mais l’évolution permanente et toujours négative du cadrage RMPP qui conditionne ces 0.65% ne peut être acceptée, surtout après la réunion avec le Ministère du 16 février 2015 ou une assurance de RMPP connue à l’avance en milieu d’ année avait été donnée aux organisations syndicales nationales.

Comment expliquer une nouvelle évolution négative de la RMPP 2015 alors que le taux d’inflation prévisionnel annoncé de 0.1 % en début d’ année est projeté aujourd’hui à 0.5% et que la croissance pourrait atteindre 1.4 % ?

Le COMEX de l’UCANSS ne doit il pas porter une politique ambitieuse et adaptée de promotion et défense des personnels employés au Régime Général, tenant compte des postes non remplacés et des évolutions de missions permanentes y compris en cours d’année pour le régime général ? En cette période d’anniversaire de la création du Régime Général, la politique salariale et de reconnaissance des personnels DOIT ABSOLUMENT se situer au NIVEAU AU MOINS EQUIVALENT à celui des autres institutions rattachées aux ministères sociaux et ne pas suivre uniquement les seuls aspects de réduction des coûts de la fonction publique d’ État et territoriale qui par ailleurs et heureusement créent de l’ emploi.

Comment prétendre faire rentrer la branche SECURITE SOCIALE dans un dialogue social équilibré et de qualité pourtant nécessaire avec un tel calendrier de négociation largement bloqué et une éventuelle abscence d’écoute aux demandes unanimes de négociation ouverte et équilibrée ?