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Compte rendu de la RPN compte épargne temps du 16 février 2016.

Écrit par snadeos. Posté le Vendredi 19 février 2016 @ 17:45:57 par snadeos

En introduction à cette réunion, le Directeur de l’UCANSS a informé de la nécessaire révision du calendrier de négociation sur l’intéressement. Rejoignant en cela une observation du SNADEOS CFTC lors de l’élaboration du programme de négociation annuelle, le COMEX a enfin pris en considération toutes les dispositions de la Loi Macron qui prévoit notamment le versement de l’intéressement avancé en mai avec un bulletin antérieur d’option du salarié qui doit comporter le montant connu de l’intéressement 2015.



En conséquence, la réunion de la Commission Paritaire Nationale de l’intéressement consacrée au montant 2015 est avancée, comme souhaité, et se tiendra donc le 18 avril.

A propos de la négociation des indicateurs et annexes pour l’intéressement 2016, une première réunion est prévue le 24 mai 2016, éventuellement assortie d’une seconde le 14 juin 2016.

La dernière séance de négociation sur le compte épargne temps s’est tenue sur la base du document consultable ICI.

    1- Un rapide commentaire des modifications apportées a été réalisé par l’employeur et on peut globalement retenir les éléments suivants :

- Retrait de la condition d’ouverture du droit à utilisation tous les trois ans pour permettre une mobilisation partielle ou totale du CET dès que la capitalisation préalable de 21 jours est acquise.

- Augmentation à 60 jours, contre 42 dans l’ancien protocole, du nombre de jours épargnés avec une exception favorable pour les salariés ayant déjà atteints 60 jours.

- Assouplissement des conditions de demande de mobilisation du CET pour accompagnement d’un proche avec un délai de demande ramené à 1 mois mais sauf circonstances exceptionnelles, dans les deux sens comme précisé par le Directeur de l’UCANSS.

- Comme souhaité par la Fédération et le SNADEOS CFTC, deux nouveaux cas de rupture du CET ont été ajoutés liés aux situations familiales : l’invalidité d’un proche du salarié ou le divorce ou rupture du PACS.

    2- Les positions de la CFTC

Intervenant également au nom de la Fédération CFTC, le représentant du SNADEOS a indiqué la satisfaction CFTC de voir repris les deux nouveaux cas de rupture demandés par la Fédération.

Suite à notre question sur les modalités d’application concrète dans les organismes du droit à monétisation du salarié, il nous a bien été confirmé que ce droit légal existe dans les organismes dans le cadre d’une demande du salarié et d’une non opposition de l’employeur et que le protocole ne le remet nullement en cause.

Nous avons par contre noté que l’Institution n’avait pas souhaité retenir notre proposition issue de la Loi Macron qui prévoyait certes à titre expérimental jusqu’à octobre 2016 de pouvoir utiliser le CET pour acquitter des CESU en cas de besoin d’accompagnement d’un proche.

Nous avons également fait observer pour la situation des salariés âgés de 57 ans et plus que la conversion dans le cadre d’un congé de fin de carrière en temps de repos de l’allocation vacances, la gratification annuelle ou l’indemnité de départ en retraite ne pouvait s’opérer que selon deux modalités : 100 % ou 50 %. L’employeur nous a indiqué que cette disposition de l’ancien protocole ne pouvait évoluer aisément pour des raisons de simplification RH.

    3- Les interventions spécifiques et l’avis du SNADEOS CFTC

Dans le cadre de son action envers l’encadrement supérieur et de direction, le SNADEOS CFTC a fait observer le caractère regrettable de la non retenue par l’employeur d’une proposition commune avec une organisation syndicale d’encadrement sur l’intégration possible dans le compte épargne temps des primes de part variable et des primes de résultat des cadres supérieurs et de direction en fin de carrière qui l’auraient souhaité.

En conclusion, le protocole a marqué par rapport à la première négociation de 2008 un nombre certain de progrès notamment dans l’assouplissement de certaines conditions, l’ouverture à la prise en compte de situations familiales difficiles à vivre et l’extension de cas d’utilisation.

Toutefois, la spécificité de l’accompagnement des fins de carrière et la prise en compte de certains dispositifs de rémunération des cadres supérieurs ne sont pas opérés complètement au niveau souhaité et la négociation Responsabilité Sociale et Environnementale, plus particulièrement sur les seniors, et celle plus lointaine sur le PERCO devront être suivies avec attention par notre syndicat.




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