Écrit par
snadeos. Posté le Vendredi 19 février 2016 @ 17:45:57 par snadeos
En
introduction à cette réunion, le Directeur de l’UCANSS a informé
de la nécessaire révision du calendrier de négociation sur
l’intéressement. Rejoignant en cela une observation du SNADEOS
CFTC lors de l’élaboration du programme de négociation annuelle,
le COMEX a enfin pris en considération toutes les dispositions de la
Loi Macron qui prévoit notamment le versement de l’intéressement
avancé en mai avec un bulletin antérieur d’option du salarié qui
doit comporter le montant connu de l’intéressement 2015.
En
conséquence, la réunion de la Commission Paritaire Nationale de
l’intéressement consacrée au montant 2015 est avancée, comme
souhaité, et se tiendra donc le 18 avril.
A propos de
la négociation des indicateurs et annexes pour l’intéressement
2016, une première réunion est prévue le 24 mai 2016,
éventuellement assortie d’une seconde le 14 juin 2016.
La dernière
séance de négociation sur le compte épargne temps s’est tenue
sur la base du document consultable ICI.
1- Un
rapide commentaire des modifications apportées a été réalisé
par l’employeur et on peut globalement retenir les éléments
suivants :
-
Retrait de la condition d’ouverture du droit à utilisation tous
les trois ans pour permettre une mobilisation partielle ou totale du
CET dès que la capitalisation préalable de 21 jours est acquise.
-
Augmentation à 60 jours, contre 42 dans l’ancien protocole, du
nombre de jours épargnés avec une exception favorable pour les
salariés ayant déjà atteints 60 jours.
-
Assouplissement des conditions de demande de mobilisation du CET pour
accompagnement d’un proche avec un délai de demande ramené à 1
mois mais sauf circonstances exceptionnelles, dans les deux sens
comme précisé par le Directeur de l’UCANSS.
-
Comme souhaité par la Fédération et le SNADEOS CFTC, deux nouveaux
cas de rupture du CET ont été ajoutés liés aux situations
familiales : l’invalidité d’un proche du salarié ou le
divorce ou rupture du PACS.
2- Les
positions de la CFTC
Intervenant
également au nom de la Fédération CFTC, le représentant du
SNADEOS a indiqué la satisfaction CFTC de voir repris les deux
nouveaux cas de rupture demandés par la Fédération.
Suite
à notre question sur les modalités d’application concrète dans
les organismes du droit à monétisation du salarié, il nous a bien
été confirmé que ce droit légal existe dans les organismes dans
le cadre d’une demande du salarié et d’une non opposition de
l’employeur et que le protocole ne le remet nullement en cause.
Nous
avons par contre noté que l’Institution n’avait pas souhaité
retenir notre proposition issue de la Loi Macron qui prévoyait
certes à titre expérimental jusqu’à octobre 2016 de pouvoir
utiliser le CET pour acquitter des CESU en cas de besoin
d’accompagnement d’un proche.
Nous
avons également fait observer pour la situation des salariés âgés
de 57 ans et plus que la conversion dans le cadre d’un congé de
fin de carrière en temps de repos de l’allocation vacances, la
gratification annuelle ou l’indemnité de départ en retraite ne
pouvait s’opérer que selon deux modalités : 100 % ou 50 %.
L’employeur nous a indiqué que cette disposition de l’ancien
protocole ne pouvait évoluer aisément pour des raisons de
simplification RH.
3- Les
interventions spécifiques et l’avis du SNADEOS CFTC
Dans
le cadre de son action envers l’encadrement supérieur et de
direction, le SNADEOS CFTC a fait observer le caractère regrettable
de la non retenue par l’employeur d’une proposition commune avec
une organisation syndicale d’encadrement sur l’intégration
possible dans le compte épargne temps des primes de part variable et
des primes de résultat des cadres supérieurs et de direction en fin
de carrière qui l’auraient souhaité.
En
conclusion, le protocole a marqué par rapport à la première
négociation de 2008 un nombre certain de progrès notamment dans
l’assouplissement de certaines conditions, l’ouverture à la
prise en compte de situations familiales difficiles à vivre et
l’extension de cas d’utilisation.
Toutefois,
la spécificité de l’accompagnement des fins de carrière et la
prise en compte de certains dispositifs de rémunération des cadres
supérieurs ne sont pas opérés complètement au niveau souhaité et
la négociation Responsabilité Sociale et Environnementale, plus
particulièrement sur les seniors, et celle plus lointaine sur le
PERCO devront être suivies avec attention par notre syndicat.