Journée de Solidarité
Date : Samedi 23 juillet 2011 @ 14:07:39 :: Sujet : La CFTC à la CPAM de l'Hérault
Plusieurs salaréis contestaient la journée de Solidarité devant le Conseil Consitutionnel.
Celui-ci a jugé hier que les dispositions de la journée de Solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes dépendantes, respectaient le principe de l'égalité devant la Loi et l'impôt.
Dont acte ...
|