Suite à l'adoption de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, la proposition de Loi n° 44 a été déposée au Sénat, dans le but de préserver le pluralisme syndical en France. En effet, si elle était maintenue en l'état, la Loi de 2008 ferait, qu'à terme, seules les "très grosses" centrales syndicales pourraient encore exister dans notre pays.

Vous pourrez consulter cette proposition de Loi en cliquant ICI. Elle figure également dans la zone Téléchargements, catégorie Dossiers. Vous y trouverez l'exposé des motifs, ainsi que la proposition de Loi elle-même (document de 5 pages).

Vous pouvez également prendre contact avec votre Sénateur par mail pour lui demander de voter en faveur de cette rpoposition. Pour ce faire, aller sur le site du Sénat en cliquant ICI, chercher le nom de votre sénateur dans la liste et lui adresser un mail dans ce sens.