L'UCANSS a transmis aux organisations syndicales les informations concernant les données économiques et sociales pour l'année 2015.

• données économiques globales
• situation des effectifs
• données relatives aux rémunérations
• données relatives à l'évolution de la RMPP

Il nous est apparu important de donner quelques informations rassurantes sur l’évolution positive du cadre de protection santé complémentaire qui va connaître de nouvelles améliorations et les adaptations légales nécessaires dans le futur protocole. En revanche, il n’est pas possible de communiquer sur les dispositions de sélection et de garantie financière des futurs opérateurs qui devront d’abord être définitivement arrêtés puis présentés à l’agrément des pouvoirs publics.

Le 7 avril 2016 auront lieu les élections des représentants du personnel au Conseil de la CNAMTS, dans les trois collèges

• employés
• cadres
• praticiens conseils

La Fédération PSE CFTC et le SNADEOS CFTC vont présenter leus candidats et ont adressé à l'ensemble des électeurs les professions de foi

• employés et cadres consultable ICI
• praticiens conseils consultable ICI

En introduction à cette réunion, le Directeur de l’UCANSS a informé de la nécessaire révision du calendrier de négociation sur l’intéressement. Rejoignant en cela une observation du SNADEOS CFTC lors de l’élaboration du programme de négociation annuelle, le COMEX a enfin pris en considération toutes les dispositions de la Loi Macron qui prévoit notamment le versement de l’intéressement avancé en mai avec un bulletin antérieur d’option du salarié qui doit comporter le montant connu de l’intéressement 2015.

Une semaine surprenante et une démarche trop rapide de négociation salariale

La séance du 7 juillet, réunissant au départ toutes les organisations syndicales nationales, se tenait après celle du 30 juin 2015 durant laquelle l’employeur UCANSS avait remis en fin de réunion un projet de protocole d’accord prévoyant deux catégories de dispositions aux finalités bien distinctes:

• Une mesure générale d’augmentation des coefficients de tous les agents de 0.65% INITIALEMENT AU 1^ER AOUT, que la CFTC avait contribué à faire avancer au 1^er mai 2015 en fin de séance

• De nouvelles rédactions conventionnelles de l’article 23 de la Convention Collective Nationale des employés et cadres sur les primes d’ accueil et la création d’un article 23 bis sur la prime de téléphone

Le directeur de l'UCANSS rappelle que les organisations syndicales ont exprimé leurs revendications demandant une mesure de caractère général automatique sous des formes différentes. L'employeur n'a pas manqué d'être sensible aux arguments évoqués mais la politique salariale doit être assise sur des mesures individuelles et des mesures à caractère général. Il rappelle qu'il y a un autre acteur qui entre en jeu, l’État.

Une nouvelle lettre de cadrage a été notifiée diminuant à 1,7 le taux d'évolution de la RMPP du Régime Général pour 2015 et 2016. Il précise qu'on ne reviendra pas sur 2014 et que le taux d'inflation prévisionnel 2015 est égal à 0,5%.

Les résultats nationaux du BSI 2014 ont donné lieu à restitution et échanges avec l’ensemble des organisations syndicales nationales, à l’exception de la CGT.

Cette année, l’enquête BSI a concerné plus de 29 300 cadres et agents de l’Institution, soit un taux de participation de 47 %, étant précisé que toutes les CARSAT ont participé à cette démarche et que la branche Famille était moins représentée que d’autres années. Toutefois, les résultats présentés le sont après redressement des données opéré en fonction des effectifs de chaque branche. 

Dans le cadre des prochaines réunions de la campagne 2014 des observatoires inter régionaux, l'UCANSS a diffusé une note de synthèse concernant, pour l'année 2013, les éléments suivants:

• La politique de rémunération
• La Responsabilité sociale de l’employeur
• Les entretiens conventionnels
• La situation des salariés embauchés en 2005 au 30 juin 2014

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de securité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 2013, est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012.

L'ordre du jour de cette INC était le suivant:

L'ordre du jour de cette INC était le suivant:

• point d'information sur la préparation de la COG et calendrier prévu
• point sur l'état d'avancement du plan d'action sur l'accompagnement du changement dans les services prévention

Mme Annick MOREL, entourée de représentants de la Direction de la Sécurité Sociale, des Caisses Nationales et de l’UCANSS, a reçu les organisations syndicales nationales vendredi 14 décembre pour cette dernière séance de concertation.

En début de réunion, a été lue lue la déclaration préalable signée par 3 organisations syndicales nationales le 6 décembre à Paris, le SNFOCOS, le SNADEOS CFTC et le SNPDOS CFDT.